Article 130 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 17, Art. 20
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 17
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 17
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 17
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 20
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 20
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 20
- Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991
Art. 17, Art. 20, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 25, Art. 24
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 24, Art. 25
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 24, Art. 25
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 24, Art. 25
- Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991
Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 22
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 22
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 22
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 22