Article 121 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Art. 25, Art. 29, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Art. 19, Art. 22, Art. 26, Art. 27