Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 13, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 12