Article 208 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 21, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 24