Article 192 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 6, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 16, Art. 17