Article 175 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002
Art. 6, Art. 7, Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14-2