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Article 174 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 174 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)





A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 22, Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 8, Art. 10, Art. 16