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Article 161 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 161 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 18, Art. 20, Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 9, Art. 10, Art. 17