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Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 18, Art. 28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 19, Art. 24, Art. 27, Art. 29