Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992
Art. 2