Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 131