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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 125


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 124


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 128


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 131