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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D112-15, Art. D112-17, Art. D112-19


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D112-20, Art. D112-22, Art. R411-25








A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D211-45, Art. D211-47, Art. R211-48, Art. D211-60, Art. D211-63, Art. R211-64, Art. D211-77, Art. D211-82, Art. R211-82-1, Art. R232-40, Art. R411-6, Art. R411-24