Articles

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-16