Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-16