Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-57, Art. R421-108, Art. R453-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R453-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-65, Art. R421-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-74, Art. R421-124