Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3412-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4125-1