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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)


Le président de la commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche maritime fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :
― une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, imprimés sur papier blanc ;
― une enveloppe électorale opaque, de couleur uniforme pour l'ensemble des collèges, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
― une enveloppe d'envoi préaffranchie ;
― une notice explicative imprimée sur papier blanc précisant les modalités du vote par correspondance.