Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6