Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7