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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes)


En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de neuf membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Le jury de diplôme est présidé par un officier général ayant rang de général de corps d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant l'école ou son représentant ;
― deux enseignants universitaires titulaires ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un enseignant universitaire titulaire.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.