Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-150, Art. R5121-151, Art. R5121-152, Art. R5121-153, Art. R5121-154, Art. R5121-155, Art. R5121-156, Art. R5121-157, Sct. Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-167, Art. R5121-158, Art. R5121-168, Art. R5121-159, Art. R5121-169, Art. R5121-160, Art. R5121-161, Sct. Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150, Art. R5121-162, Art. R5121-163, Art. R5121-164, Art. R5121-165, Art. R5121-166, Art. R5121-167, Art. R5121-168, Art. R5121-169, Art. R5121-170, Art. R5121-171, Art. R5121-172, Art. R5121-173, Art. R5121-174, Art. R5121-175, Art. R5121-176, Art. R5121-177, Sct. Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation ., Art. R5121-178, Art. R5121-178-1, Art. R5121-178-2, Sct. Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance., Art. R5121-179, Art. R5121-180