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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend six bureaux :

1. Deux bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement sont constitués et définis par décision du directeur de la stratégie ;

2. Le bureau des affaires européennes ;

3. Le bureau de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux.