Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.