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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif aux déchets et pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif aux déchets et pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.