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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif aux déchets et pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif aux déchets et pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 111-00 A, Art. 111-00 B, Art. 111-00 C