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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d'agrément des dations d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l'article 1716 bis du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d'agrément des dations d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l'article 1716 bis du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 384 A, Art. 384-0 A bis