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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)


Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne pour une durée de cinq ans.