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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique)


L'état prévu au 2 du V de l'article 235 ter ZE du code général des impôts est établi conformément au modèle n° 3372-SD « Taxe de risque systémique », qui est enregistré par la direction interministérielle pour la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14414 (1).