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Article A441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement prévue aux articles R. 421-23 à R. 421-25 est établie conformément au formulaire enregistré par la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 13404.