Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Partie réglementaire