Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire