Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
La partie réglementaire du code de la défense est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.