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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2352-19