Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7