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Article R5121-216 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2012
(Code de la santé publique)
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Article R5121-216 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2012
(Code de la santé publique)
L'Agence de la biomédecine est informée des décisions prises en application de l'article R. 5121-212.