Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)
Dispositions transitoires. Jusqu'au 5 avril 2013, les produits explosifs sont soumis aux dispositions de marquage précisées en annexe.