Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)
L'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.