Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. 1