Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5121-209, Art. R5121-217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Sct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, Art. R5121-209
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-210, Art. R5121-211, Art. R5121-212, Art. R5121-213, Art. R5121-214, Art. R5121-215, Art. R5121-216