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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Section 23 : Fibres et produits textiles, Art. R214-23