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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Le service historique de la défense comprend :

1° Le centre historique des archives ;

2° Le centre des archives du personnel militaire ;

3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;

4° Le département de l'administration et du soutien ;

5° Le pôle de pilotage scientifique et technique.

Leur organisation est fixée par arrêté.