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Article L5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions des articles L. 5511-1 à L. 5511-5, L. 5521-1 à L. 5521-3, L. 5522-2, L. 5523-1 à L. 5523-4, L. 5524-1 à L. 5524-4 et L. 5531-1 à L. 5532-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie en tant qu'ils concernent les compétences exercées par l'Etat.