Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7