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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)


Le 5° du II de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est abrogé.