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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.