Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.