Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer.