Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 1006
Art. Annexe