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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/11/2012 (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le requin taupe en Atlantique)

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE

Aide principale

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1.

2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans.

3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge