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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le requin taupe en Atlantique)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le requin taupe en Atlantique)


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.