Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.