Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 19, Art. 20, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 34, Art. 35, Art. 41, Art. 59, Art. 63, Art. 64, Art. 88
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3