Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II